| ART. 38 | N°CD215 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD215
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’ensemble »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.