Cet amendement porte d'un à deux ans d'emprisonnement la peine encourue en cas de réalisation d'une des infractions prévues à l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Parmi ces infractions figurent, par exemple, le fait de porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques ou d'espèces végétales non cultivées ou encore de porter atteinte à la conservation d'habitats naturels.