Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°CD22 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD22 (Rect)

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

----------

ARTICLE 5

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par le signe et les mots suivants :

« , et assure une représentation des sciences du vivant et des sciences humaines, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que l’expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise et la plus exhaustive possible, il paraît judicieux de prévoir qu’en son sein sciences du vivant et sciences humaines disposeront d’une représentation équilibrée.

Le Conseil scientifique du Haut Conseil pour les biotechnologies comprend par exemple des membres qualifiés pour les questions juridiques, économiques et sociologiques.