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ART. 9N°CD220

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD220

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

Á la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots :

« hommes et des femmes »,

les mots :

« femmes et des hommes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

La même modification a été apportée (article 5, alinéa 6) à la composition du Comité national de la biodiversité.