| ART. 9 | N°CD221 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD221
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Á la troisième phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots :
" Sous réserve des dispositions du 1° " (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, cette division étant inscrite dans le dispositif du projet de loi.