| ART. 18 | N°CD227 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD227
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 84, substituer au mot :
« reflétant »,
le mot :
« traduisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.