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ART. 72N°CD249

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD249

présenté par

M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Furst, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Leonetti, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Douillet, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier

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ARTICLE 72

À l’alinéa 3, après les mots : « par l’Etat et les collectivités territoriales, »

insérer les mots :

« en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l’Etat.

Il est donc proposé d’ajouter dans l’article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l’élaboration des atlas de paysage.