| ART. 5 | N°CD25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 7 par le signe et les mots suivants :
« , notamment à l’Agence française pour la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où le projet de loi ne prévoit pas de conseil scientifique pour l’Agence française pour la biodiversité, il est important de prévoir que celle-ci pourra a minima disposer de la capacité d’expertise scientifique et technique du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).