| ART. 9 | N°CD253 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD253
présenté par
| M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, M. Furst, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier |
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ARTICLE 9
Compléter l'alinéa 42 par le signe les mots suivants:
« , ainsi que les chambres consulaires dont au moins un représentant du secteur agricole ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture et la forêt occupent plus de 80 % du territoire. De ce fait, elles ont une position clef pour répondre aux objectifs de maintien et de rétablissement de la biodiversité. C’est pourquoi la profession agricole et forestière, représentée notamment par les Chambres d’Agriculture doit être membre du conseil d’administration de l’Agence Française de la Biodiversité.