| ART. 2 | N°CD255 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD255
présenté par
| M. Le Roch, M. André, M. Grellier, M. Rouillard et M. Pellois |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« et de l’équilibre économique du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en considération dans la mise en œuvre de l’objectif partagé de préservation de la biodiversité, l’équilibre économique – et en particulier agricole – du territoire concerné.