| ART. 5 | N°CD257 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD257
présenté par
| M. André, M. Le Roch, M. Grellier, M. Rouillard et M. Pellois |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du Comité national de la biodiversité concourt à la représentation des organismes socioprofessionnels intéressés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer au sein du nouveau comité national de la biodiversité les acteurs qui sont au contact quotidiennement avec les écosystèmes, dont les agriculteurs.