| ART. 27 | N°CD259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD259
présenté par
| M. Grellier, M. Le Roch, M. André, M. Rouillard et M. Pellois |
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ARTICLE 27
À l’alinéa 14, après les mots :
« en associant l’État »,
insérer les mots suivants :
« , le Conseil économique, social et environnemental régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir l’association du CESER qui a vocation à s’intéresser aux questions de biodiversité et doit intervenir au sujet des parcs naturels régionaux et des chartes. Cela a pour but d’adosser la création des parcs naturels régionaux à un réel projet partagé.