| ART. 9 | N°CD26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
À l'alinéa 13,
I. après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à la complémentarité ».
II. Substituer au mot : " établissement ", le mot :
" agence ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle concernant le rôle des préfets de région, de département et maritimes vis-à-vis des organes territoriaux de l'agence.