| ART. 6 | N°CD264 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD264
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 6
I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention suivante :
« I. »
II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention suivante :
« II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.