| ART. 6 | N°CD265 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD265
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 6
I. - À l'alinéa 2 , substituer à la référence :
« présent article »,
la mention :
« I » ;
II. En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« dernier »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence rédactionnelle.