| ART. 7 | N°CD266 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD266
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 7
I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention :
« I » ;
II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention :
« II » ;
III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention :
« III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.