| ART. 9 | N°CD267 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD267
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.