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ART. 9N°CD27

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Retiré

AMENDEMENT N°CD27

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« en lien avec la recherche et les bases de données existantes dans les organismes de recherche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision relatif à la mission de l’Agence en matière de mise en place, de participation à la collecte des données, au pilotage et à la coordination techniques de systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages, qui doit s’opérer en lien avec le monde de la recherche qui a d’ores et déjà déployé ses propres bases de données dans ces domaines.