| ART. 16 | N°CD272 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD272
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 16
Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots :
« et les mots : " l'Office national de la chasse et de la faune sauvage " ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.