| ART. 5 | N°CD273 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD273
présenté par
| M. Saddier, M. Kossowski, M. Albarello, M. Heinrich, M. Tardy, M. Ginesy et M. Sermier |
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Cette composition prend en compte le poids des acteurs économiques en prévoyant un collège des représentants des organisations d’employeurs, notamment des TPE-PME. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Représentant près de 99 % des entreprises françaises, les TPE-PME constituent un levier important pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les activités économiques.
Pour les impliquer davantage sur les enjeux de la biodiversité et les mobiliser pour agir dans le cadre de leurs activités, il est important que les représentants d’employeurs, notamment des TPE-PME, figurent au nombre des membres du Comité national de la biodiversité.Tel est l’objet de cet amendement.