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ART. 9N°CD274

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD274

présenté par

M. Saddier, M. Kossowski, M. Albarello, M. Heinrich, M. Tardy, M. Ginesy et M. Sermier

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ARTICLE 9

Á l’alinéa 42, auprès le mot :

« concernés »,

insérer les mots :

« notamment des TPE-PME, ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Représentant près de 99% des entreprises françaises, les TPE-PME constituent un levier important pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les activités économiques.

 

Pour les impliquer davantage sur les enjeux de la biodiversité et les mobiliser pour agir dans le cadre de leurs activités, il est important que les TPE-PME figurent au nombre des « représentants des secteurs économiques concernés » au sein du Conseil d’administration de l’AFB.

 

Tel est l’objet de cet amendement.