| ART. 16 | N°CD276 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD276 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après la troisième occurrence du mot : "dispositions", rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article L. 172-1 : ", ou à l'Agence française pour la biodiversité et dans les parcs nationaux". »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.