| ART. 16 | N°CD279 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD279
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 16
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Á l’article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.