| ART. 9 | N°CD28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
I. Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« et d’actions de conservation ou de restauration ».
II. En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe :
« prospective, »,
supprimer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser une des missions de l’AFB, qui doit pouvoir identifier, au-delà de la connaissance, les programmes d’actions de conservation ou de restauration pertinents. Cet ajout est cohérent avec son rôle d’expertise et d’appui auprès des collectivités territoriales.