| ART. 59 | N°CD288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD288
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59
À l’alinéa 11, après le mot :
« endommager »,
insérer le mot :
« intentionnellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.