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ART. 9N°CD29

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Retiré

AMENDEMENT N°CD29

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« c ) bis Appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités et aux établissements publics en charge de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la lutte contre les espèces exotiques invasives ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’une des facettes du métier « appui technique et expertise » de l’Agence sera la lutte contre les espèces exotiques invasives. Cet ajout permettra aux collectivités locales de disposer d’une structure interlocutrice unique dans ce domaine, et à l’Agence de disposer d’une compétence transversale, actuellement dispersée au sein de multiples organismes.