| ART. 60 | N°CD291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD291
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
les mots :
« les dispositions de nature législative du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.