| ART. 33 | N°CD3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 33
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« conclus »,
le mot :
« conclu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur orthographique.