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ART. 9N°CD30

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Retiré

AMENDEMENT N°CD30

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

Substituer à l'alinéa 30 les quatre alinéas suivants :

 « 5°) Gestion ou appui à la gestion d'aires protégées :

« a) gestion d’aires protégées,

« b) exercice du rôle de tête de réseau des parcs nationaux, par l’animation de leur action collective, l’appui à leur gestion, la mutualisation de leurs expériences et savoir-faire, leur valorisation et représentation pour un rayonnement national et international ;

« c) Animation transversale des représentations collectives des différentes catégories d’aires
protégées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’une des facettes du métier « gestion des aires protégées » de l’Agence sera constituée par la reprise des missions de l’établissement public Parcs nationaux de France, qui est intégré dans l’Agence. Cet ajout constitue une garantie que ces missions, dont l’utilité n’est plus à prouver et qui ont permis de développer une véritable synergie, ainsi que des services communs, entre les établissements publics des différents parcs nationaux, perdureront au sein de l’Agence.