| ART. 64 | N°CD300 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD300
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 64
À l’alinéa 4, remplacer les mots :
« le rôle »
par le mot :
« la fonction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.