La feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement définit ce document comme un « porter à connaissance ». Il rassemble ou fusionne les orientations, engagements et mesures de protection applicables à chacun des espaces mentionnés à cet alinéa.

Il apparait préférable d’attendre l'évaluation du dispositif avant de se prononcer sur le caractère opposable d’un tel document, et d’en confier le soin au Parlement directement.