Comme le prévoyait le texte original du projet de loi, et dans la mesure où la "désinscription" d'un site est clairement une décision publique " des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ", au sens de l'article 120-1 du Code de l'environnement, cet amendement vise à prévoir la consultation du public avant la signature du décret mettant fin à une inscription.