

| ART. 9 | N°CD32 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 9
Supprimer l'alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une disposition redondante avec l'article 10, dont l'alinéa 2 prévoit que "tout établissement d'un parc national est rattaché à l'agence française pour la biodiversité au sens de l'article L. 131-1."