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ART. 9N°CD32

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD32

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

Supprimer l'alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d'une disposition redondante avec l'article 10, dont l'alinéa 2 prévoit que "tout établissement d'un parc national est rattaché à l'agence française pour la biodiversité au sens de l'article L. 131-1."