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APRÈS ART. 2N°CD322

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD322

présenté par

M. Sermier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

L’article L.110-1 du code de l’environnement est complété par un V ainsi rédigé :

« V. Les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : la biodiversité délivre des services à l’homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux écosystèmes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi ambitionne d’inscrire dans le code de l’environnement une vision renouvelée de la biodiversité qui met l’accent sur l’interdépendance de tous les acteurs des écosystèmes et sur l’importance de l’homme dans sa préservation.

Dans cette perspective, le présent amendement affirme les liens positifs entre la biodiversité et les activités humaines dans les principes généraux du titre 1er du code de l’environnement.