Cet amendement de repli vise à limiter les décisions d’opportunité de l’autorité administrative chargé d’autoriser l’accès aux ressources génétiques.

L’autorité n’ayant pas vocation à juger de l’organisation et du plan de financement mis en place par le demandeur, elle ne pourra lui refuser son autorisation qu’en cas de capacités techniques et financières manifestement insuffisantes.