Le présent amendement vise à organiser chaque année un bilan des autorisations d’accès aux ressources génétiques devant le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Il instaure ainsi une certaine transparence.

L’établissement d’un bilan annuel suivi d’un débat permettra de mieux connaitre la nature et les objectifs des demandeurs ainsi que les motifs et la fréquence des refus.

Il facilitera le suivi de la loi et l’émergence de réflexions éventuelles en vue de son évolution.