| APRÈS ART. 36 | N°CD339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD339
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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APRÈS L'ARTICLE 36, insérer la division et l'intitulé suivants:
Section 5
Espaces de continuités écologiques
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instauration d’un outil complémentaire de protection des espaces naturels et des espèces : les espaces de continuités écologiques