| ART. 69 | N°CD341 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD341 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 69
Á l'alinéa 11, substituer aux mots :
« mentionnée à l'article L. 341-1-1 »,
les mots :
« mentionnée au 1° de l'article L. 341-1-2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.