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ART. PREMIERN°CD348

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Retiré

AMENDEMENT N°CD348

présenté par

Mme Le Dain

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis Après le mot : « nation », insérer le signe et les mots suivants : « , dans leurs acceptions naturelles ou anthropiques ;» ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient en effet d'assumer pleinement dans ce texte fondateur d'une politique publique nationale en puissante en matière de Biodiversité … que l'homme en a été et en est encore un acteur important, voire voire essentiel, et que la nature n'est bien souvent pas "naturelle", alors que, de fait, elle devient progressivement, par la voie de texte comme celui-ci,  un patrimoine commun de la nation, et de l'humanité.

La loi devient ainsi  un outil interne du changement en faveur de la biodiversité tout autant que l' instrument d'une présence et d'une parole internationale dans le cadre (ou pas) des grandes conventions qui façonnent de fait le droit de l'environnement au plan international.