Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°CD348 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD348
présenté par
Mme Le Dain |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Après le mot : « nation », insérer le signe et les mots suivants : « , dans leurs acceptions naturelles ou anthropiques ;» ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient en effet d'assumer pleinement dans ce texte fondateur d'une politique publique nationale en puissante en matière de Biodiversité … que l'homme en a été et en est encore un acteur important, voire voire essentiel, et que la nature n'est bien souvent pas "naturelle", alors que, de fait, elle devient progressivement, par la voie de texte comme celui-ci, un patrimoine commun de la nation, et de l'humanité.
La loi devient ainsi un outil interne du changement en faveur de la biodiversité tout autant que l' instrument d'une présence et d'une parole internationale dans le cadre (ou pas) des grandes conventions qui façonnent de fait le droit de l'environnement au plan international.