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ART. 9 | N°CD349 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD349
présenté par
Mme Le Dain |
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ARTICLE 9
Compléter l'alinéa 34 par les mots suivants :
« au plus trente membres, répartie en 4 collèges : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ne prévoit pas le nombre de personnes membres du futur conseil d'administration. Il convient donc que celui-ci soit précisé. Le chiffre proposé permet d'assurer toutes les représentations prévues dans le texte.