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ART. 9N°CD349

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD349

présenté par

Mme Le Dain

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ARTICLE 9

Compléter l'alinéa 34 par les mots suivants :

« au plus trente membres, répartie en 4 collèges : ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi ne prévoit pas le nombre de personnes membres du futur conseil d'administration. Il convient donc que celui-ci soit précisé. Le chiffre proposé permet d'assurer toutes les représentations prévues dans le texte.