Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 18N°CD350

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Retiré

AMENDEMENT N°CD350

présenté par

Mme Le Dain

----------

ARTICLE 18

I. À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot :

« communautés »,

le mot :

« groupes ».

II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13, 19, 20, 23, 38, 39, 41, 71, 72 et 76.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de "communauté" est délicate à employer en droit français pour définir juridiquement des groupes d'être humaines. Le terme usuel de "communauté" renvoie généralement à des communautés religieuses et/ou de choix de vie. Il implique généralement une "adhésion" intellectuelle et/ou morale, voire physique, à des habitudes et des modes de vie. 

En l'espèce, et dans ce texte, il convient donc de ne pas réduire un "groupe d'habitants" à une notion communautaire de personnes qui partageraient par choix personnel habitudes, moeurs et lieux de vie.