| AVANT ART. 33 | N°CD355 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD355
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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AVANT L'ARTICLE 33
Compléter l’intitulé du chapitre II du titre V par les mots :
« et relatives à l’urbanisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par référence à l’amendement CD 340 de la rapporteure et de M. Philippe Bies, portant article additionnel après l’article 36 et créant un outil complémentaire de protection des espaces naturels et des espèces : les espaces de continuités écologiques.