| ART. 9 | N°CD365 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD365
présenté par
| M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Chalus et M. Robert |
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ARTICLE 9
Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant :
a) bis Au moins un représentant d'une collectivité montagnarde et au moins un représentant d'une collectivité outre-mer ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir une logique d'équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d'une collectivité montagnarde et un représentant d'une collectivité des outre-mer qui sont oubliés par le projet de loi initial.