| ART. 9 | N°CD367 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CD367
présenté par
| M. Launay |
à l'amendement n° CD|53 (2ème Rect) de Mme Gaillard
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ARTICLE 9
À l'alinéa 5, substituer au mot:
« nationaux »,
les mots :
« d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction permet d'ouvrir la place des directeurs d'Agence de l'Eau au sein du comité d'administration de l'Agence française pour la biodiversité et des milieux aquatiques