| ART. 9 | N°CD372 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD372
présenté par
| M. Launay |
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ARTICLE 9
Après l'alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants :
« Un comité d’orientation sur l’outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1.
« Un comité d’orientation sur la montagne, réunissant des représentants de chacune des parties concernées, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1.
« Un comité d’orientation sur l'eau et les milieux aquatiques, réunissant des représentants de chacune des parties concernées, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les comités d’orientation thématiques bénéficiant d’une consécration législative, il apparaît souhaitable, compte tenu de des enjeux liés à la biodiversité ultramarine, de prévoir la création d'un comité d'orientation outre-mer.
Il apparaît, également, souhaitable de prévoir, compte tenu de la spécificité des enjeux liés à la préservation et à la reconquête de la biodiversité en zones de montagne, dès l'origine la création d'un comité d'orientation montagne.
De même, il apparaît souhaitable de prévoir, compte tenu de la spécificité des enjeux liés à la préservation de l'eau et des milieux aquatiques, dès l'origine la création d'un comité d'orientation eau et milieux aquatiques.