| ART. 11 | N°CD376 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD376
présenté par
| M. Giraud, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi et M. Krabal |
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ARTICLE 11
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :
« Les missions, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise à préciser que les missions des établissements publics intégrés à l'Agence sont également reprises.