| APRÈS ART. 32 | N°CD396 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD396
présenté par
| M. Sauvan |
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APRÈS L'ARTICLE 32, insérer la division et l'intitulé suivants:
Section 3
Espaces naturels sensibles
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.