| ART. 9 | N°CD407 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD407
présenté par
| M. Giacobbi, M. Falorni et M. Krabal |
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ARTICLE 9
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
" Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les outre-mer est placé auprès du conseil d’administration. Il en détermine la composition et le fonctionnement. "
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un élément de gouvernance propre aux outre-mer dans le projet d’Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation nécessaire compte tenu de l’importance que représentent les outre-mer en matière de biodiversité.
Ce comité d'orientation est d’autant plus important que la représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de la future Agence n’est pas prévue explicitement en l'état de la rédaction du texte.