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ART. 46N°CD415

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD415

présenté par

M. Giacobbi, M. Falorni et M. Krabal

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ARTICLE 46

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.