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ART. 46 | N°CD415 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD415
présenté par
M. Giacobbi, M. Falorni et M. Krabal |
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ARTICLE 46
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.