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ART. 9N°CD416

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°CD416

présenté par

M. Giacobbi, M. Falorni et M. Krabal

à l'amendement n° CD|53 (2ème Rect) de Mme Gaillard

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ARTICLE 9

I. Supprimer l'alinéa 5.

II. En conséquence, à l'alinéa 2, substituer, aux deux occurrences des mots :

" trente neuf ",

les mots :

" trente cinq ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous amendement propose la suppression de la participation des quatre  représentants titulaires et suppléants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le domaine de la biodiversité au conseil d’administration de la future Agence française pour la biodiversité.

En effet, il n’apparait pas cohérent que des représentants d’établissements publics, dont l’action dans le domaine de la biodiversité devra être coordonnée par la future Agence, siègent à son conseil d’administration.

Prévoir le contrôle de la future Agence française pour la biodiversité par ceux qu’elle doit orienter la mettrait dans l’incapacité de remplir ce rôle.

Il y aura lieu, au contraire, de prévoir une représentation de la future Agence dans les conseils d’administrations de ces établissements.